Jean-Yves Barge

De: Jean-Yves BARGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Jean-Yves BARGE
juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Yves BARGE
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015